Example Agreement

Afin de pouvoir télécharger des fichiers, vous devez accepter une seule fois les conditions d’utilisation du schéma de certification ci-dessous liées au pâturage et aux produits laitiers de pâturage de Stichting Weidegang ainsi que les documents et outils connexes.

1.   Disponible en libre accès pour les utilisateurs directs et non commerciaux

Les utilisateurs directs du schéma de certification de Stichting Weidegang, des documents et outils connexes sont des personnes, des entreprises ou des organisations qui, en vue d’acquérir ou de conserver un certificat et/ou une licence, souhaitent respecter les conditions incluses dans le schéma de certification. Il peut s’agir de (futurs) titulaires de certificats et de licences ou d’organismes de certification.

L’utilisation non commerciale du schéma de certification de Stichting Weidegang, ainsi que des documents et outils connexes, signifie toute utilisation autre que celle décrite au point 1. Cela peut impliquer une utilisation personnelle (informations/connaissances), une utilisation par des organismes d’information, et une utilisation destinée à l’enseignement et à l’(auto)étude.

2.   Non disponible en libre accès pour les utilisateurs commerciaux

Par utilisation commerciale, on entend l’utilisation du schéma de certification de Stichting Weidegang, ainsi que des documents et outils connexes, dans le but de créer une valeur ajoutée pour la personne ou l’organisation qui les utilise, à l’exception de ce qui est indiqué au point 1. Cette valeur ajoutée peut être définie en termes financiers, mais aussi en d’autres termes, tels que l’image. Veuillez contacter Stichting Weidegang pour obtenir de plus amples informations.

3.   Droits d’auteur

Il est interdit de distribuer ou de publier des téléchargements à des fins commerciales. Le schéma de certification de Stichting Weidegang et les documents et outils connexes sont protégés par le droit d’auteur.

Le logo Lait de pâturage est déposé auprès du Registre des marques du Benelux.

Complément :

• Stichting Weidegang fixe les conditions en tant que propriétaire du logo Lait de pâturage. Les producteurs de la chaîne de production d’un produit laitier de pâturage sont certifiés. Les propriétaires de marques de produits utilisant le logo Lait de pâturage demandent une licence.
• Téléchargement. Afin de pouvoir télécharger les fichiers ci-dessous, vous devez accepter une seule fois les conditions d’utilisation du schéma de certification lié au pâturage et aux produits laitiers de pâturage de Stichting Weidegang ainsi que les documents et outils connexes. Ceux-ci apparaîtront après avoir cliqué sur le lien de téléchargement.
• Vous pouvez faire une demande de certification auprès d’un organisme de certification affilié à la fondation :
• Vous pouvez demander une licence en remplissant le formulaire ci-dessous et en envoyant un e-mail à info@stichtingweidegang.nl. Formulaire de demande de licence